Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1091 - Règlement sur la paix et le bon ordre

Article 19.5
Versions de la disposition

Texte intégral
19.5.Il est interdit de gêner la circulation des citoyens sur un trottoir, une place publique ou un passage piétonnier ou de les priver de l’utilisation normale d’une partie du domaine public.
2012, R.V.Q. 1959, a. 2.
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